Outil d’élaboration de normes en ligne

Ressources de soutien du Conseil canadien des normes 

En vue de faciliter l’utilisation de l’outil d’élaboration de normes en ligne, le Conseil canadien des normes (CCN) organisera des séances hebdomadaires impromptues en vue d’aider les membres à se servir de l’outil pour commenter des projets de normes. Dans le cadre de ces séances facultatives, les membres pourront poser des questions, discuter des problèmes éprouvés avec l’outil et accéder facilement à de l’aide immédiate. 

Les séances se dérouleront généralement les mercredis et vendredis, mais en voici la liste complète. Des dates supplémentaires seront ajoutées au fur et à mesure. 

Questions fréquemment posées au CCN

À propos de l’outil d’élaboration de normes en ligne

1. De quoi s’agit-il? 

Conçu par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (IEC), l’outil d’élaboration de normes en ligne sert à élaborer et à commenter des normes en ligne ainsi qu’à faciliter l’élaboration de normes internationales et de livrables connexes. Il a été mis en œuvre à l’intention des comités aux fins d’utilisation au cas par cas. Il est accessible en ligne et géré directement par l’ISO et l’IEC. 

2. Pourquoi le CCN accorde-t-il aux comités parallèles (CP) un accès à l’outil? 

Même si les CP n’ont pas tous eu l’occasion d’utiliser l’outil jusqu’à maintenant, l’on prévoit qu’ils le feront tous au fil du temps pour leurs projets. 

3. Quels types de bulletins de vote seront intégrés dans l’outil? 

Les bulletins de vote pour les normes provisoires suivantes exigeront d’utiliser l’outil en ligne pour les commenter :

• propositions d’étude nouvelle; 
• ébauches du comité; 
• projets de norme internationale; ébauches du comité aux fins de vote;
• projets finaux de norme internationale. 

Les bulletins de vote liés à d’autres types de livrables (questionnaires, résolutions, etc.), ne requerront pas l’usage de l’outil. 

4. L’outil sera-t-il utilisé pour tous les projets? 

Tous les nouveaux projets lancés en janvier 2025 ou après exigent l’utilisation de l’outil. Les projets déjà en cours peuvent aussi y être transférés. Au fil du temps, le nombre de projets nécessitant l’outil augmentera. L’ISO et l’IEC s’attendent à ce que tous les projets l’utilisent éventuellement, à quelques exceptions près.  

En octobre 2025, près d’un tiers des comités techniques auxquels participe le Canada avaient un projet au stade de l’ébauche du comité ou à un stade ultérieur dans l’outil, et environ la moitié y avaient un projet au stade de proposition d’étude nouvelle ou à un stade ultérieur. Par conséquent, les comités ne l’utiliseront pas tous immédiatement, puisqu’ils n’ont pas de projet y étant intégré. 

Utilisation de l’outil 

5. Comment savoir si un projet figure dans l’outil? 

Comités de l’ISO : Les bulletins de vote qui figurent dans Espace Normes et pour lesquels l’outil est utilisé n’auront pas de projet de norme en pièce jointe. Les pièces jointes incluront plutôt un lien vers l’outil. 

Comités de l’IEC : Les bulletins de vote qui figurent dans Espace Normes et pour lesquels l’outil est utilisé auront en pièce jointe un projet de norme incomplet comprenant un lien vers l’outil. 

6. Les CP pourront-ils tout de même commenter à l’aide du gabarit de l’ISO/IEC? 

Non. Il sera impossible de commenter à l’aide du gabarit de l’ISO/IEC pour tout projet intégré dans l’outil, à moins ce dernier ait été lancé avant le AAAA‑MM‑JJ.  

7. Quel processus devront suivre les CP pour commenter dans l’outil? 

Pour commenter un projet de norme, les CP peuvent accéder à l’outil en cliquant sur le lien inclus soit dans le bulletin de vote (IEC) soit dans les détails du bulletin de vote (ISO). Il est aussi possible d’accéder à l’outil à partir de la section sur les projets et les publications du comité sur le site Web de l’IEC ou la section sur les projets (https://sd.iso.org/projects/my-projects, en anglais) de l’ISO.

Voici un diagramme du processus : 

8. Quels sont les différents rôles et les diverses permissions dans l’outil? 

Trois principaux rôles : 

• Les membres des CP disposent d’un rôle leur permettant de commenter, mais pas de publier des commentaires nationaux. 
• Les présidentes et présidents ainsi que les vice-présidentes et vice-présidents des CP disposent d’un rôle leur permettant de gérer les commentaires, soit de les soumettre, de les interrompre (empêcher tout commentaire supplémentaire) et de les publier à l’échelle nationale. 
• Les chargées et chargés de programme du CCN disposent d’un rôle leur permettant de voter, qui comprend les mêmes permissions que les gestionnaires en plus de la possibilité de soumettre des commentaires nationaux en tant que partie du vote du Canada sur le bulletin. 

9. Quels sont les différents rôles et les diverses permissions dans l’outil? 

Trois rôles principaux :

• Les membres des CP disposent d’un rôle leur permettant de contribuer à l’échelle nationale en soumettant des commentaires, mais pas de les publier à l’échelle nationale. 
• Les présidentes et présidents ainsi que les vice-présidentes et vice-présidents des CP disposent d’un rôle leur permettant de voter dans l’outil, soit de soumettre des commentaires, de les interrompre (empêcher tout commentaire supplémentaire) et de les publier à l’échelle nationale. 
• Les chargées et chargés de programme du CCN disposent d’un rôle leur permettant de voter dans l’outil, qui comprend les mêmes permissions que les gestionnaires en plus de la possibilité de soumettre des commentaires nationaux en tant que partie du vote du Canada sur le bulletin. 

10. Comment mon rôle de présidente ou président de CP changera-t-il? 

Les présidentes et présidents de CP auront pour responsabilité de déterminer les commentaires soumis par les membres qui deviendront des commentaires nationaux en les approuvant dans l’outil. Les titulaires du poste demeureront responsables de l’élaboration et de la soumission de la position nationale au CCN, et continueront de répondre aux bulletins de vote (p. ex., approbation, refus, approbation avec commentaires) dans Espace Normes. 

11. Existe-t-il un environnement d’essai où je pourrais pratiquer? 

Oui. L’ISO et l’IEC disposent d’environnements « bac à sable » permettant de pratiquer le processus. Cet environnement contient un faux projet de norme et permet d’ajouter, de modifier et de supprimer des commentaires. Les présidentes et présidents de CP peuvent aussi y pratiquer la publication de commentaires nationaux. 

L’environnement de l’IEC est accessible ici : https://go.iec.ch/5w (en anglais). Les identifiants de l’IEC sont requis. 

12. Comment puis-je accéder aux projets de norme dans l’outil? 

Pour les projets inclus dans l’outil, le bulletin de vote comprendra un lien permettant aux membres d’accéder au projet et de le commenter. 

13. Pourquoi suis-je incapable de voir mes commentaires dans l’outil? 

Il est possible que les commentaires ne soient pas visibles parce qu’ils n’ont pas encore été soumis ou parce que les filtres par défaut sont configurés de sorte à n’afficher que les commentaires non résolus. Les filtres peuvent être modifiés de façon à voir tous les commentaires. 

14. Pourquoi suis-je incapable de commenter un projet de norme? 

Il pourrait être impossible de commenter si : 

• le bulletin de vote est fermé; 
• la présidente ou le président du CP a interrompu les commentaires nationaux et soumis de tels commentaires; 
• la chargée ou le chargé de programme du CCN a interrompu les commentaires après avoir voté. 

15. Comment mon rôle de membre de CP changera-t-il? 

Les membres ne pourront plus commenter à l’aide du gabarit, mais plutôt en soumettant des commentaires directement dans l’outil aux fins d’examen par la présidente ou le président ou d’autres membres du CP. Les commentaires doivent être soumis au moins 1 semaine avant la date limite établie par le CCN afin que la présidente ou le président du CP ait le temps de soumettre les commentaires nationaux. Si la présidente ou le président doit interrompre les commentaires tôt, elle ou il doit afficher un commentaire sur le bulletin de vote dans Espace Normes. Le CCN recommande aux membres de commenter dans les plus brefs délais afin d’accorder à la présidente ou au président et aux autres membres du CP le plus de temps possible pour examiner les commentaires.  

16. Où puis-je obtenir un complément d’information ou de la formation sur l’outil? 

Il est recommandé de consulter les renseignements fournis par l’IEC. 

Expertes et experts de groupes de travail :

• Rédaction d’un document (en anglais)

Membres de CP :

• Accès à un projet dans l’outil et gestion des accès (en anglais)
• Ajout de commentaires dans l’outil (en anglais)

Présidentes et présidents et vice-présidentes et vice-présidents de CP :

• Soumission de commentaires nationaux : 2 niveaux de validation (en anglais)

17. Où puis-je obtenir un complément d’information et de la formation sur l’outil? 

Il est recommandé de consulter les documents fournis par l’ISO :

Expertes et experts de groupe de travail :

• Rédaction d'un document dans l’outil (en anglais)

Membres de CP :

• Ajout de commentaires et de propositions (en anglais)
• Réponses et appui à des commentaires d’autres membres (en anglais)

Présidentes et présidents et vice-présidentes et vice-présidents de CP :

• Résolution de commentaires (en anglais)
• Interruption des commentaires nationaux pendant la consultation de l’ébauche du comité ou d’un bulletin de vote de proposition d’étude nouvelle, de projet de norme internationale ou de projet final de norme internationale (en anglais)